Responsabilité, droit d'auteur et protection des données

MVV Energie AG

Les indications suivantes s'appliquent à toutes les sociétés du groupe MVV Energie.

Elles ne sauraient constituer une offre/recommandation pour l'acquisition ou la cession d'actions de MVV Energie AG.

Le présent site Web a été mis en ligne par le groupe MVV Energie uniquement à des fins d'information. Il ne saurait constituer une offre d’acquisition ou de cession d'actions de MVV Energie AG, une incitation en ce sens ou une demande de soumission d'offres correspondantes. Il ne saurait servir de base à une décision d'investissement. Les actions de MVV Energie AG ne sont pas enregistrées aux États-Unis et ne peuvent être proposées ou vendues aux États-Unis, à des citoyens des États-Unis si elles n'ont pas été préalablement enregistrées conformément à la Loi des États-Unis d'Amérique, ou exonérées de l'obligation d'enregistrement.

Exclusion de responsabilité

La totalité des informations de notre site Web ont été rédigées avec soin, mais n’ont pas été vérifiées par un tiers indépendant. Nous ne sommes donc pas en mesure de garantir leur exhaustivité et leur exactitude. Les informations de ce site Web ne constituent aucune assurance ou autre garantie. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment les informations de notre site Web.

Outre les chiffres de référence de nos comptes annuels, d'autres chiffres de référence peuvent être publiés sur notre site Web. Lesdits chiffres de référence doivent être considérés comme complétant les informations de nos comptes annuels, et ne sauraient se substituer à ces dernières. Il est possible que les autres entreprises puissent définir ces chiffres de référence par d’autres termes.

Nous déclinons toute responsabilité, sauf en cas d’action préméditée, pour les dommages directs ou indirects, y compris les manques à gagner résultant de l'utilisation des informations du présent site Web.

Résolution des litiges en ligne

Les consommateurs ont la possibilité, via une plate-forme de règlement des litiges en ligne (plate-forme OS) de l'Union européenne, d'obtenir de l'aide gratuite afin de soumettre une réclamation sur un contrat de vente ou un de service en ligne ainsi que des informations relatives à la procédure auprès du bureau de conciliation des consommateurs de l'Union européenne. La plate-forme OS est disponible sous le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vous avez des questions au sujet de la résolution des litiges en ligne? Notre adresse e-mail est: kontakt@mvv.de

Réclamations

Si vous avez des raisons de vous plaindre, contactez toujours dans un premier temps notre service à la clientèle. Seulement si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez faire appel au bureau de conciliation.

Lorsqu'il s'agit d'un contrat de livraison d'électricité ou de gaz, nous vous prions de contacter le bureau de conciliation "Schlichtungsstelle Energie e.V.", Friedrichstrasse 133, 10117 Berlin, tél : 030 27 57240-0, fax : 030 27 57 240-69
internet: www.schlichtungsstelle-energie.de,
courriel: info@schlichtungsstelle-energie.de. Notre société est tenue de participer à la procédure de conciliation du bureau de conciliation "Schlichtungsstelle Energie".

La voie judiciaire ordinaire s'applique pour résoudre les litiges concernant les contrats conclus avec les consommateurs pour la distribution de chauffage ou l'utilisation de l'eau ne pouvant pas être réglés à l'amiable entre les parties. MVV Energie ne participe à aucune procédure de résolution des litiges des consommateurs.

Prévisions

Notre site Web contient, entre autres, des déclarations portant sur des développements futurs (« prévisions ») basées sur des informations, planifications, estimations et pronostics du groupe MVV Energie d’actualité. Ces prévisions concernent notamment, mais pas exclusivement, les estimations de chiffre d'affaire, d’ excédent annuel, de rendement par action, de dividende ainsi que des projets et objectifs développement. Dans le cadre de ces prévisions, les expressions « attendre », « pouvoir », « devenir », « devrait », « avoir l'intention de » ou « estimer », ou d’autres termes similaires sont utilisés. Ces prévisions sont sujettes au risque et à l’incertitude, et il nous est impossible de les contrôler ou de les déterminer avec précision. Une multitude de facteurs, tels que la modification des conditions du marché ou du cadre politique et légal, la fluctuation des taux de change, des taux d'intérêt, des prix, l’accroissement de la concurrence ou les risques liés à la distribution, la variation des prix, la disponibilité des matières premières ou les risques liés au marché de l'énergie (notamment le risque de perte liée aux fluctuations extrêmes des cours et les risques liés au crédit) peuvent entraîner un écart considérable entre les résultats réels et les pronostics attendus.

C'est pourquoi il est impossible de garantir ou d'engager une quelconque responsabilité quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la précision des prévisions, ou la concrétisation des perspectives attendues ou annoncées dans le futur.

Nous n'avons pas l'intention d’actualiser ces perspectives, et dégageons toute responsabilité à ce sujet.

Droit d‘auteur

Le contenu de notre site Web est protégé par le Droit d'auteur. Toute reproduction d'informations ou de données, et notamment toute utilisation de textes, d'extraits de textes ou d'images, à l'exception des communiqués et archives de presse, doivent faire l'objet de notre autorisation préalable.

Protection et sécurité des données

Nous vous remercions de l'intérêt que vous témoignez à notre entreprise et à nos produits et prestations, et souhaitons que votre visite sur notre site Internet se déroule en toute sécurité, ce qui s’applique également à la protection de vos données personnelles, que nous prenons très au sérieux. Le respect des dispositions de la Loi allemande sur la protection des données personnelles est une condition sine qua non pour nous.

La déclaration de confidentialité est mise à jour à intervalles réguliers. Pour en prendre connaissance, nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Données personnelles

Les données personnelles sont des informations relatives à votre situation personnelle et matérielle. Elles incluent notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Pour accéder à notre site internet, il n’est en principe pas nécessaire de fournir des données personnelles.

Lors de la consultation de notre site Web, les données suivantes sont enregistrées anonymement: nom de votre fournisseur d'accès Internet, nombre de clics par jour/par semaine sur nos sites Web, nombre de visites par page, durée moyenne de consultation du site, nombre de retours, site Web initial consulté et adresse IP abrégée.

Aucun profil d'utilisateur personnel n'est établi à partir de vos données.

Dans la mesure ou vous utilisez nos prestations, nous ne conservons généralement que les données nécessaires à la fourniture de ces prestations (nom et adresse par exemple). Les autres informations éventuellement demandées sont données volontairement. Le traitement de données personnelles n'est nécessaire que pour fournir les prestations demandées et pour préserver des intérêts commerciaux propres fondés.

Finalité des données personnelles

Nous utilisons généralement vos données personnelles pour répondre à vos requêtes, traiter vos commandes ou vous donner accès à certaines informations ou à certaines offres. La relation clientèle peut exiger que l'un de nos prestataires utilise ces données personnelles pour vous informer d'offres sur certains produits, ou pour effectuer des enquêtes en ligne permettant de mieux répondre aux tâches confiées par nos clients ou à leurs exigences.

Nous respectons bien entendu votre volonté de non transmission de vos données personnelles pour préserver la relation client (en particulier dans le cadre du marketing direct ou des études de marché). Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers, et ne les commercialisons pas.

Utilisation judicieuse des données personnelles

Nous ne stockons, traitons et utilisons les données personnelles communiquées en ligne que pour les usages indiqués. La transmission de vos données personnelles à des tiers exige votre consentement exprès.

La saisie et la transmission de données personnelles à des institutions et autorités publiques habilitées à prendre des renseignements entre dans le cadre de la législation en vigueur ou de la contrainte judiciaire. Nos collaborateurs et prestataires de services sous-traitants sont soumis à la confidentialité et doivent respecter les dispositions de la Loi allemande sur la protection des données personnelles.

Portail clients « MVV Leben »

vous devez entrer votre identifiant utilisateur et votre mot de passe. Ces données d'accès sont sauvegardées et cryptées dans une base de données. Nous utilisons par exemple un cryptage. Toutes les données personnelles entrées dans la zone de service de notre portail clients mvv-leben.de sont automatiquement cryptées, et aucun autre internaute ne peut accéder à ces données. Vous reconnaîtrez les zones protégées au «https» précédant l'adresse URL.

Informations sur l’analyse internet

Utilisation des cookies

Nos sites Internet utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte sauvegardés dans la mémoire tampon du navigateur Internet de la personne consultant le site. Ils assurent notamment la convivialité des sites Web et nous permettent de reconnaître votre navigateur Internet.

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Publicité en ligne basée sur l’utilisation : utilisation de Google Adwords Conversion/ Google Dynamic Remarketing

Notre site Internet utilise Google Adwords Conversion (plus amples informations sur: http://bit.ly/1HZJvvQ) et Google Dynamic Remarketing (plus amples informations sur: http://bit.ly/1JT8n5o). Il s’agit d’outils d’optimisation de la publicité affichée sur notre site Internet. Afin de vous présenter moins de publicité indiscriminée et d’adapter de manière ciblée la publicité affichée à vos centres d’intérêt, vos habitudes d’utilisateur sur notre site Internet sont enregistrées de manière anonyme via l’utilisation de cookies. Les informations collectées sont, par exemple, celles concernant vos habitudes de navigation ou les sous-pages que vous visitez.

Vous pouvez bien entendu vous opposer à l’utilisation des cookies, en modifiant, le cas échéant, les paramètres de votre navigateur.

Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation de Google Adwords Conversion et/ou de Google Dynamic Remarketing (Opt-Out), veuillez suivre les instructions données sur ces liens:
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Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons sur notre site Web l’application Google Universal Analytics de Google Inc. (« Google »). Google Universal Analytics utilise une catégorie spécifique de « cookies » vous permettant d’analyser votre utilisation du site Web. Les informations sur l’utilisation du site générées par les cookies sont en général transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées.

Nous vous informons que sur notre site web, le code « gat._anonymizeIp() » a été ajouté à Google Universal Analytics, afin de garantir l’anonymat lors de la saisie des adresses IP (masquage des IP). L’anonymat IP sur notre site Web permet à Google d’abréger votre adresse IP sur le territoire de l’Union Européenne, ou des États membres de ma Communauté économique européenne. La transmission de l’adresse IP complète à un serveur Google aux États-Unis pour une abréviation sur place reste tout à fait exceptionnelle.

Google utilise les informations sur notre demande pour analyser votre utilisation de ce site Web, créer des rapports sur les activités du site, et fournir à son administrateur d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation du site et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Universal Analytics n’est pas transmise avec d’autres données de Google.

Cliquez ici pour être exclus de la détection sur le Gestionnaire de balises Google.

Pour plus de détails sur les conditions d’utilisation et la protection des données dans le cadre de Google Universal Analytics, suivez le lien: http://www.google.com/analytics-/terms/de.html ou http://www.google.com/intl/de/-analytics/privacyoverview.html

Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager sur notre site. Cette application Google Inc. permet aux entreprises de gérer les balises du site via une interface. Les balises sont de petits éléments codés introduits sur les pages du site dans un but d’optimisation, destinés par exemple à évaluer le trafic et les actions des visiteurs sur les pages du site. L’utilisation elle-même de Google Tag Manager consiste à exploiter un domaine exempt de cookies qui ne saisit aucune donnée personnelle. L’application génère d’autres balises qui saisissent à leur tour des données le cas échéant. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. Si vous ne souhaitez pas que Google Tag Manager enregistre vos visites sur le site, vous pouvez désactiver le domaine ou les cookies. Ceci s’applique à toutes les balises de pistage implantées avec Google Tag Manager. Cliquez ici pour être exclus de la détection sur le Gestionnaire de balises Google.

Pour plus d’informations sur le thème Google Tag Manager: http://www.google.de/tagmanager/

etracker GmbH

Pour améliorer en permanence le contenu de notre site Web, le rendre plus attractif et dans un but de marketing, toute visite de notre site Web implique le recueil et la sauvegarde d'informations non personnelles (notamment le nom de votre fournisseur d'accès à Internet, le nombre de clics sur nos sites Web enregistrés dans l'historique quotidien et hebdomadaire, le nombre de visites par page, le nombre de retours d'information, le site Web initial ainsi qu'un abrégé de votre adresse IP) à l'aide des technologies d'etracker GmbH (www.etracker.com) Ces données permettent de créer des profils utilisateur sous un pseudonyme. Les cookies peuvent être employés dans ce but.

Les données recueillies grâce aux technologies etracker ne sont pas utilisées pour identifier personnellement l’internaute consultant le site Web, et ne sont pas fusionnées avec les données personnelles via le titulaire du pseudonyme, sauf autorisation expresse de la personne concernée. La saisie et le stockage des données peut être refusée à tout moment, avec effet dans l’avenir : Exercice du droit d'opposition.

Utilisation des fonctions « Partage » des réseaux sociaux

Vous pouvez partager les contenus de nos sites Web avec d'autres personnes via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Google+ et XING). Nous utilisons la solution « Shariff » pour protéger votre sphère privée. Contrairement aux autres plug-ins sociaux, le seul chargement des données relatives à notre site Web n'est pas transmis aux réseaux sociaux. Par contre, si vous avez une session en cours sur un réseau social et que vous cliquez sur le bouton « Partager » de notre site Web, une connexion directe entre vous et le réseau en question s’établit.

En cliquant sur le bouton « Partager », vous autorisez votre navigateur Internet à établir une connexion au serveur du réseau social en question, et à transmettre les données d'utilisation à l'administrateur de ce réseau. Nous ne pouvons agir ni sur le mode de transmission ni sur le volume des données, ni sur leur utilisation par le réseau social en question.

Pour obtenir des informations sur le type de données recueillies et sur leur utilisation, consultez les dispositions relatives à la protection des données du réseau social concerné :

facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/

Twitter: https://twitter.com/privacy?

Google+: https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

XING: https://www.xing.com/privacy

Liens vers d'autres sites Web

Vous trouverez sur notre site des liens vers d'autres sites Web. Ces liens ne sauraient nous constituer propriétaires ni des sites en question, ni de leur contenu. Nous avons vérifié les contenus des sites au moment de la publication du lien sur notre site, et n'y avons trouvé aucun contenu illégal ou immoral. Toute modification ultérieure du contenu de ces sites est indépendante de notre volonté, et il nous est impossible de vérifier en permanence le caractère légal des sites reliés, surtout en l'absence de points de repère concrets. C'est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus externes. Si vous découvrez des liens vers certains sites Web dont le contenu enfreint le droit en vigueur ou revêt un caractère immoral, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : kontakt@mvv.de. Nous supprimerons immédiatement les liens vers ces sites.

Sécurité

Nous avons pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données de toute perte, destruction, manipulation et accès non autorisé. Tous nos collaborateurs et toutes les personnes impliquées dans le traitement des données doivent se conformer aux dispositions de la Loi allemande sur la protection des données personnelles, des autres Lois relatives à la protection des données, et respecter la confidentialité des données personnelles.

La saisie et le traitement des données personnelles sont soumis au cryptage des informations transmises afin de prévenir tout abus de données par des tiers. Nos mesures de sécurité font l'objet de mises à jour permanentes pour répondre aux développements technologiques de pointe.

Droit à l'information

Nous vous signalons que vous pouvez, sur demande, recevoir par écrit les informations sur les données personnelles sauvegardées par nos soins, leurs destinataires et la finalité de leur sauvegarde.

Si besoin, veuillez-vous adresser à MVV Energie ou envoyez un e-mail à kontakt@mvv.de.

Droit d'opposition

Vous pouvez en outre et faire opposition à tout moment à la saisie, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études de marché et des sondages d'opinion.

Si besoin, veuillez-vous adresser à MVV Energie ou envoyez un e-mail à kontakt@mvv.de.

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etracker_Signet

Il est possible de s’opposer à tout moment à la saisie et à l’enregistrement des données, cette opposition aura alors effet pour l’avenir: Faire opposition